Malus automobile 2020

Moins de taxes l’occasion importée

Ouf, c’est déjà ça de gagné ! Il n’y aura finalement pas de malus pour les voitures d’occasion importées. Le gouvernement a décidé d’abandonner son projet de taxer ces véhicules sur la base de leur puissance fiscale administrative. Un soulagement pour les professionnels qui craignaient d’être lourdement pénalisés.

 Face à la grogne des distributeurs indépendants et après des semaines de discussions, jeudi 13 février, la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNA) et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) ont obtenu le retrait du projet de loi qui devait taxer les véhicules d’occasion importés sur la base de leur puissance fiscale. Ces voitures seront donc “seulement“ taxées selon la grille CO2 correspondant à leur date de mise en circulation.

En ce qui concerne les véhicules d’occasion importés homologués sous la norme WLTP, ils se verront appliquer un malus sur le CO2 et non sur la puissance administrative, ce qui réduira sensiblement la note.

Il en ira de même pour les véhicules homologués sous la norme NEDC, c’est-à-dire avant septembre 2018 (60% des stocks de véhicules importés). Le barème de malus sera celui en vigueur à la date de première mise en circulation du véhicule avec une réduction de 10% par année entamée.

Pourvu que ça ne change pas car les nouveaux tarifs du malus font que le marché de l’occasion s’envole alors que le neuf sensé être moins polluant, est en berne.