TVS et malus
Sursis d’un an pour les pick-up !
Les pick-up quatre portes seront finalement épargnés par la TVS et le malus pour l’année 2019 après qu’un amendement a été déposé en Commission des finances de l’Assemblée nationale.
Le marché des pick-up peut souffler… du moins pendant un an. Les députés de la Commission des finances de l’Assemblé nationale ont finalement adopté un amendement proposé par six députés Les Républicains visant à repousser d’un an l’application de la TVS et du malus aux « véhicules équipés d’une plateforme arrière à double cabine comprenant quatre portes ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un comportement unique ».
L’un de ces députés, Emilie Bonnivard a plaidé en faveur de ce délai d’application en invoquant la protection de l’activité des professionnels de la Montagne qualifiant de « très lourde » cette double taxation, nouvelle et brutale pour le segment. En effet, l’administration exige des professionnels actifs dans les domaines skiable de France de se doter de véhicules à quatre portes dans le cas où plus de deux personnes doivent être transportées en même temps que du matériel dans la benne, et ce, pour des raisons de sécurité. « Nous n’avons pas pu obtenir plus qu’un report d’un an de l’application de cette loi, mais j’ai remercié la majorité d’avoir écouté le bon sens et la voix des territoires« , a déclaré Emilie Bonnivard.
La députée mise sur ce délais d’un an pour permettre de différencier les divers types d’usagers afin de pouvoir appliquer une fiscalité le plus juste possible. Affaire à suivre…


