Comme vous le savez certainement, il est formellement interdit de circuler sans sa carte grise sous peine de sanction. Alors, si vous l’avez perdu, il est important de refaire une nouvelle. Il suffit pour cela de faire la demande du duplicata. Cela vous permettra de circuler librement pendant un intervalle de temps afin que votre nouvelle carte grise soit prête. Que faut-il faire pour obtenir ce duplicata ? La réponse dans le présent article.
Faites une déclaration de perte de la carte grise
La déclaration de perte est la première démarche que vous devez mener après avoir égaré votre carte grise. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour avoir plus de détails sur le processus de déclaration de perte. En effet, même si elle est moins importante que la déclaration de vol, il est nécessaire que vous remplissiez une déclaration de perte. Ceci vous permettra de justifier la perte de votre carte grise auprès des forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Sinon, vous pourriez être amené à payer d’amende.
La déclaration de perte consiste à remplir vous-même le formulaire Cerfa n° 13753*04. Cela peut se faire en ligne ou dans un commissariat ou encore à la gendarmerie. Ce document vous permettra de rouler votre voiture pendant un mois à compter de la date de la déclaration de perte. Passé ce délai, il ne vous sera plus possible de circuler légalement sur la voie publique.
Faites la demande d’un duplicata de la carte grise
Après la déclaration de perte, il est important que vous fassiez la demande de duplicata avant la date d’expiration de votre droit de circuler. Elle est très simple à faire. Vous pouvez même effectuer la demande en ligne.
En effet, la demande de duplicata suit une procédure totalement dématérialisée et se fait en ligne via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est aussi possible que vous effectuiez cette demande par le biais d’un prestataire indépendant. Seulement qu’il n’est possible de faire cette demande que si vous êtes le propriétaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue.
Démarche à suivre pour effectuer la demande de perte
Pour effectuer votre demande, vous devez suivre certaines procédures bien définies. Premièrement, connectez-vous à votre espace personnel ANTS puis cliquez sur l’option « refaire ma carte grise ». Ensuite, remplissez le formulaire en ligne de manière convenable tout en joignant les pièces justificatives au format numérique. À la fin, payer par carte bancaire les frais qui vous seront demandés. Après ce processus, vous recevrez un numéro de dossier, un certificat provisoire d’immatriculation ainsi que l’accusé d’enregistrement de votre demande. Une fois encore, vous aurez l’opportunité de circuler légalement pendant un mois grâce au certificat provisoire d’immatriculation. Cette période vous sera accordée le temps que le duplicata soit prêt.
Documents à fournir pour obtenir le duplicata de la carte grise
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir certaines pièces essentielles qui seront transmises à l’administration. Au nombre de ces pièces, vous avez le numéro d’immatriculation de la voiture, le formulaire Cerfa n° 13753*04 que vous avez rempli lors de la déclaration de perte. Vous aurez également à fournir la photocopie du permis de conduire ainsi que la déclaration de perte. L’attestation d’assurance du véhicule concerné, le justificatif de domicile de moins de six mois, la copie du contrôle technique non expiré sont les documents que vous allez également fournir.
Notez que le procès-verbal de contrôle technique est fourni uniquement si votre voiture a fait plus de 4 ans après l’achat. En revanche, il est possible que vous confiiez la réalisation des procédures à un prestataire. Dans ce cas, vous aurez à fournir un mandat en plus de ces documents.
Le tarif d’un duplicata en cas de perte de la carte grise
Pour l’obtention d’un duplicata de votre carte grise perdue, vous devez prévoir certaines sommes à dépenser. Généralement, le coût de la demande de duplicata suite à la perte de votre carte grise est déterminé tout en additionnant deux taxes. Il s’agit de la taxe de gestion, d’un tarif de 11 euros et de la redevance d’acheminement qui vaut un montant de 2,76 euros. Ainsi, le montant total pour obtenir un duplicata est de 13,76 euros.
Sur ce, vous devez prévoir environ une somme de 13,76 euros si vous désirez obtenir un duplicata afin de circuler librement pendant le processus de renouvellement de votre carte grise perdue. Cependant, si vous disposez d’une voiture immatriculée selon le système de grand-mère FNI, c’est uniquement la redevance d’acheminement que vous devrez payer.
En conclusion, il n’est pas sage de rouler sans carte grise, quelle que soit la raison. Ainsi, en cas de défaut de cette carte, vous devez immédiatement faire une déclaration de perte avant d’entamer le processus d’obtention d’un duplicata. Retenez que vous aurez à fournir certaines pièces essentielles comme le procès-verbal de contrôle technique et bien d’autres.