Prime à la conversion
Échéance 1er mars 2020 ?
La prime à la conversion (prime à la casse) a évolué depuis le 1er mars 2020 avec l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP. les véhicules de moins de 144 g/km de CO2 sont éligibles. Pour profiter de cette fameuse prime il vous faudra répondre à de nombreux critères…Tradition administrative à la Française oblige.
Faite-vous parti des ayant droit ?
Pour cela vous devez :
1 – Posséder un véhicule depuis au moins un an, immatriculé en France, non gagé ni endommagé.
2 – Être titulaire d’un contrat d’assurance en cours de validité.
3 – Être majeur et domicilié en France au moment de l’immatriculation du véhicule.
4 – Remettre l’ancien véhicule à un centre agréé pour sa destruction dans les six mois après l’acquisition du nouveau véhicule.
Quels véhicules ?
1 – Immatriculé avant 1997 pour les motorisations essence.
2 – Immatriculé avant 2001 pour les motorisations diesel (avant 2006 si le ménage n’est pas imposable).
Quels nouveaux véhicules ?
Le critères pour que l’acheteur bénéficie de la prime:
1 – Le véhicule ne doit pas excéder les 116 g/km de CO2 rejeté en NEDC ou 144 g/km en WLTP (véhicules vendus à partir du 1er mars 2020).
2 – Les voitures de plus de 60 000 € sont exclues.
3 -Les diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne rentrent pas dans les critères
Véhicules éligibles et montants de la prime (neufs et d’occasion). Attention, votre revenu fiscal intervient dans le calcul de la prime.
-2 500 € pour les véhicules électriques, neufs ou d’occasion.
-2 500 € pour les hybrides rechargeables (de 20 à 50 g/km), neufs ou d’occasion, dont l’autonomie en 100 % électrique est supérieure à 40 km (Revenu fiscal inférieur à 21 690 €).
-1 500 € pour les hybrides rechargeables (de 20 à 50 g/km), neufs ou d’occasion, dont l’autonomie en 100 % électrique est inférieures à 40 km. (Revenu fiscal inférieur à 21 690 €).
1 500 € pour les véhicules à essence Crit’Air 1, neufs ou occasion. (Revenu fiscal inférieur à 13 489 €).
-1 500 € pour les véhicules diesel Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019, neufs ou occasion. (Revenu fiscal inférieur à 13 489 €).
–Certains véhicules E85 peuvent bénéficier de la prime grâce à un abattement de 40% de leurs émissions de CO2.
Super-prime ?
Ces primes (limitées à 80% du prix du véhicule) sont doublées si :
-Le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence (par part) inférieur ou égal à 6 300 €.
-Le foyer fiscal a un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 €. (Plus de 30 km de leur lieu de travail ou plus de 12 000 km par an).
Les démarches?
Votre garagiste s’en charge. Mais entre particuliers c’est ici…Bon courage !
